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Chaque nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la version en cours du magasin sera également soumis aux Termes et conditions du service. Vous pouvez consulter la version en cours des Termes et conditions du service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Termes et conditions du service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour vérifier la publication de modifications éventuelles. L'utilisation continue ou l'accès au site web après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces modifications.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Shopify fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - TERMES DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant les présents Termes et conditions du service, vous déclarez être majeur selon les lois en vigueur dans votre état ou province de résidence, ou être majeur selon les lois en vigueur dans votre état ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin que les mineurs à votre charge puissent utiliser ce site web.
Vous ne pourrez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer aucune des lois en vigueur dans votre juridiction pendant que vous utilisez le Service (y compris, à titre d'exemple et non exhaustif, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
La violation de l'un des Termes et conditions entraînera la cessation immédiate des Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Shopify se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos contenus (à l'exception des données relatives à la carte de crédit) pourraient être transférés de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s'adapter et s'aligner aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur le réseau.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, de ne pas utiliser le Service, de ne pas accéder au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de Shopify.
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés uniquement pour des raisons de commodité, mais ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions générales.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLETITUDE ET PERTINENCE DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas de manque d'exactitude, de complétude et de mise à jour des informations mises à disposition sur ce site web. Les contenus présents sur ce site web sont fournis uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme la seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus pertinentes. Lorsque vous vous fiez au matériel présent sur ce site web, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à des modifications sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu quelconque de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers concernant d'éventuelles modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certaines produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement : https://sicilus.com/policies/refund-policy
Nous avons fait tout notre possible pour montrer de la manière la plus précise possible les couleurs et les images de nos produits présents dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur l'ordinateur soient exactes.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, territoire ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services offerts. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la production de tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou Service proposé par ce site web est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondent à vos attentes, ni que d'éventuelles erreurs dans les Services seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer familier ou ordre. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous devrions apporter une modification ou annuler une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et précises concernant vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement :https://sicilus.com/policies/refund-policy

SECTION 7 – MODALITÉS DE DEMANDE DE FACTURE

Pour obtenir la facture, le Client devra :

  • Sélectionner l'option "Je demande une facture" lors du passage à la caisse ;

  • Inscrire dans le champ "Notes sur la commande" toutes les données nécessaires :

    • Numéro de TVA ou SIRET ;

    • Code SDI ou adresse PEC (pour la facturation électronique) ;

  • Vérifier que les données saisies sont correctes avant de confirmer la commande.

Alternativement, il faudra demander dans le champ "notes" ou en contactant le Service Client.

La demande de facture doit être effectuée simultanément à la commande : il ne sera pas possible d'émettre la facture a posteriori si les données ne sont pas fournies lors de l'achat.
Si, pour des raisons exceptionnelles, le Client a besoin d'une facture après l'envoi de la commande, il devra envoyer une demande dans les 48 heures à notre service client (info@sicilus.com), en indiquant le numéro de commande et les données de facturation complètes.

SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels", "selon disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant ou liée à l'utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels offerts via le site web se fait entièrement à vos risques et périls, vous devez donc vous assurer de connaître et d'approuver les termes et conditions selon lesquels les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrions également offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes. Conditions générales du service.

SECTION 9 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent inclure des matériaux de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site web peuvent rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas, ni n'assumons aucune responsabilité en relation avec des matériaux ou des sites web de tiers, ou d'autres matériaux, produits ou services de tiers.
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SECTION 10 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
En cas d'envoi de contributions spécifiques, à notre demande (par exemple, des demandes de participation à des concours) ou, même en l'absence de toute demande de notre part, en cas d'envoi d'idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d'autres matériaux, en ligne, par email, par courrier ordinaire ou d'une autre manière (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser par tout moyen les commentaires que vous avez transmis, à tout moment et sans aucune restriction. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus (1) de garder confidentiels d'éventuels commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer des contenus que, à notre seule discrétion, nous considérons comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement discutables ou qui violent la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes conditions générales du service.
Vous confirmez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marques, de confidentialité, de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériaux diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ni ne contiennent de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient compromettre d'une manière ou d'une autre le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu'un d'autre ou tromper autrement Shopify ou des tiers concernant l'origine de tout commentaire. Vous assumez l'entière et exclusive responsabilité des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour d'éventuels commentaires publiés par vous ou des tiers.

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : https://sicilus.com/policies/privacy-policy


SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les aspects suivants peuvent être publiées sur notre site web ou dans le service : descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais de livraison des produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, dans à tout moment et sans préavis (même après l'envoi de la commande), si toute information présente dans le Service ou sur tout site web associé s'avère inexacte.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf disposition contraire de la loi. Aucune date de mise à jour spécifiée en référence au Service ou à tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations présentes dans le Service ou publiées sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales du service, il est interdit d'utiliser le site web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, norme, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour envoyer de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit, et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, ainsi que d'autres sites web ou du réseau Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour effectuer des activités de spam, de phishing, de pharming, de prétexte, d'araignée, de crawl ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, ainsi que d'autres sites web ou du réseau Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats de l'utilisation du Service pour les clients seront précis ou fiables.
Vous acceptez qu'occasionnellement, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services fournis par le biais du Service sont fournis (sauf indication contraire expresse de Shopify) "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialité, qualité marchande, adéquation à un but particulier, durabilité, titre et non-violation.
En aucun cas SICILUS, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, tiers, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de Services ou licenciés ne seront tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, dû à une violation contractuelle, un délit civil. (y compris la négligence), responsabilité objective ou autre, découlant de l'utilisation de l'un des Services ou de tout produit acheté par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, d'éventuelles erreurs ou omissions présentes dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles éventualités. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.

SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne SICILUS et notre société mère, nos sociétés affiliées, partenaires, ainsi que leurs respectifs dirigeants, directeurs, agents, tiers, licenciés, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, présentée par des tiers en raison de ou découlant de la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents incorporés comme référence, ou de la violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 16 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera supprimée des présentes Conditions générales de Service et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions générales de service sont effectives à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Shopify. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment, en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, nous constatons que vous ne respectez pas ou soupçonnons que vous ne respectez pas un quelconque terme ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser en conséquence l'accès à nos Services (ou à une partie quelconque de ceux-ci).

SECTION 18 - ACCORD COMPLET
Le non-exercice ou la non-application par Shopify de tout droit ou disposition des Conditions générales de service énoncées ici ne constituera pas une renonciation à ce droit ou clause.
Les présentes Conditions générales de service et toutes les informations ou directives opérationnelles publiées par Shopify sur ce site web ou en relation avec le Service constituent l'accord et l'entente complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition, antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, à titre d'exemple mais sans limitation, toutes les versions précédentes des Conditions générales de service).
Toutes ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service. elles ne devront pas être interprétées contre la partie qui les a étendues.

SECTION 19 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Italie. 

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour vérifier la publication de modifications éventuelles. L'utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions générales de service constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toutes questions concernant les Conditions générales de service doivent être envoyées à info@sicilus.com.